Conventions collectives : les bases à connaitre

Article publié le 04/10/2017 et consulté 1232 fois.

Tout salarié a déjà entendu parler de la notion de convention collective.

Pourtant, il est fréquent que nous ne sachions pas vraiment à quoi celles-ci correspondent.

Tour d’horizon rapide des informations à connaitre à propos de ces textes.

Convention collectives : Depuis quand et dans quel but ?

C’est dans les premières années du 20eme siècle (1919 plus précisément) que la notion de convention collective fait son apparition dans la loi française.

L’objectif de celles-ci est de définir un certain nombre de « règles » qui vont être propre à un type d’activité ou à une région en particulier.

Nous pouvons par exemple citer les conventions collectives populaires comme la Syntec qui concerne les personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ou encore celles du bâtiment, de la restauration rapide, métallurgie…

Quel champ d’application ?

Une convention collective à une suprématie sur le code du travail et en cas de conflit entre ces deux textes, s’applique alors le principe de faveur qui stipule que les dispositions les plus favorables aux salariés seront alors appliqués.

Celle-ci est définie d’un commun accord entre les syndicats, les employeurs et les salariés. Ce texte doit obligatoirement avoir été écrit et déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

Si cela n’est pas fait alors l’accord est considéré comme nul et non applicable.

5 autres articles à découvrir

Impression multi-supports et de qualité

Impression multi-supports et de qualité
L'imprimerie Docuworld vous permet de réaliser des impressions sur différents supports et de manière ...

Pourquoi devriez-vous faire confiance à abisco-accessibilite.fr ?

Pourquoi devriez-vous faire confiance à abisco-accessibilite.fr ?
Lorsqu’on a une personne à mobilité réduite ou handicapée qui vit à la maison, rendre le domicile ac ...

Boostez votre compétitivité avec l’impression grand format

Boostez votre compétitivité avec l’impression grand format
L'impression grand format utilisant la technique d'impression numérique sont des outils très puissan ...

Fête de noël en entreprise

Fête de noël en entreprise
Les fêtes de noël de se rapprochent à grand pas. Déjà, les entreprises se préparent pour l’évènement ...

Tous les conseils pour améliorer le stockage dans votre entreprise

Tous les conseils pour améliorer le stockage dans votre entreprise
Vous souhaitez organiser le stockage de votre outillage, de vos fournitures ou des pièces détachées ...