Conventions collectives : les bases à connaitre

Article publié le 04/10/2017 et consulté 1605 fois.

Tout salarié a déjà entendu parler de la notion de convention collective.

Pourtant, il est fréquent que nous ne sachions pas vraiment à quoi celles-ci correspondent.

Tour d’horizon rapide des informations à connaitre à propos de ces textes.

Convention collectives : Depuis quand et dans quel but ?

C’est dans les premières années du 20eme siècle (1919 plus précisément) que la notion de convention collective fait son apparition dans la loi française.

L’objectif de celles-ci est de définir un certain nombre de « règles » qui vont être propre à un type d’activité ou à une région en particulier.

Nous pouvons par exemple citer les conventions collectives populaires comme la Syntec qui concerne les personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ou encore celles du bâtiment, de la restauration rapide, métallurgie…

Quel champ d’application ?

Une convention collective à une suprématie sur le code du travail et en cas de conflit entre ces deux textes, s’applique alors le principe de faveur qui stipule que les dispositions les plus favorables aux salariés seront alors appliqués.

Celle-ci est définie d’un commun accord entre les syndicats, les employeurs et les salariés. Ce texte doit obligatoirement avoir été écrit et déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

Si cela n’est pas fait alors l’accord est considéré comme nul et non applicable.

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