C'est autorisé

• Télécharger des fichiers musicaux légalement distribués sur des sites Web officiels, c'est-à-dire avec le consentement de l'auteur. On voit de plus en plus de musiciens ou de chanteurs créer leur site et permettre aux internautes de télécharger gratuitement quelques extraits de leur CD. Beaucoup ont compris qu'ils pouvaient ainsi promouvoir leur dernier disque et faire plaisir à leurs fans. Pour les artistes peu connus ou sans maison de disque, c'est même un bon moyen de diffuser leur musique.
• Il est également tout à fait licite d'acheter de la musique en ligne sur des sites dédiés à cet effet (comme par exemple celui de la FNAC). Ce type de commerce est, d'ailleurs, appelé à se développer pour contrer le téléchargement pirate.

C'est interdit

• Le téléchargement via les réseaux peer to peer. Il s'agit de systèmes d'échanges via un logiciel (les plus connus sont Kazaa et Emule) permettant le partage des fichiers musicaux d'ordinateur à ordinateur. Les internautes ont ainsi accès à une gigantesque discothèque virtuelle, sachant que 3 millions d'utilisateurs sont connectés simultanément.
• La vente de CD pirates est lourdement condamnée. La simplicité du téléchargement a entraîné une nouvelle tendance : celle de l'échange de CD gravés "maison" ou leur vente. Ce petit commerce est encore plus lourdement condamné que le simple téléchargement à titre personnel.
• Attention à la diffusion, même sur un site personnel ! Vous avez créé votre site personnel et vous voulez mettre dessus vos morceaux de musique préférés ou en permettre le téléchargement gratuit ? Si vous n'êtes pas l'auteur de cette musique, méfiez-vous : ce mode de diffusion est, en effet, illégal, même s'il s'agit d'extraits offerts gratuitement sur le site d'un artiste ou encore d'enregistrements à partir de CD achetés très légalement en magasin.

Les sanctions que vous encourez

Elles sont de deux ordres. Les premières prévues par le Code Pénal visent à sanctionner une pratique illicite. Les secondes visent à apporter réparation à la partie qui s'estime lésée (dommages et intérêts).

• Sur le plan pénal, une personne majeure peut encourir 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour contrefaçon (article 335-4 du Code de la Propriété intellectuelle). Le recel de produits d'origine délictueuse (exemple : vente de CD contrefaits) expose à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende (article 321-1 du Code Pénal).
• Sur le plan civil, le coupable majeur peut se voir réclamer par l'industrie du disque des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi. Les sommes sont souvent élevées et calculées en fonction du nombre de fichiers téléchargés et/ou revendus. S'il s'agit d'un mineur, ce sont les parents qui devront payer.