Assurance de dommage ouvrage

L'assurance décennale est exigé pour toute entreprise de construction voire une condition fondamentale pour son éligibilité en cas d'appel d'offres.

Tous les acteurs engagés dans la construction ou rénovation d'un bâtiment sont soumis à l'assurance décennale, qu'il soit patron, bureau d'étude, maître des œuvres, lotisseur, technicien ou promoteur de biens immobiliers.

Si le contrat d'assurance décennale est nécessaire pour un ingénieur, il est également conseillé à un particulier de contracter un contrat d'assurance dommage-ouvrage.

Risques couverts et garantis

La garantie décennale marche à partir du moment d'acceptation des travaux.

Elle garantit le règlement des opérations de réparation en cas de défaillance de la réalisation.

Elle protège aussi les détériorations matériels qui émanent de vices cachés pendant cette période de dix ans.

Elle ne garantit donc pas les sinistres causés par le bailleur de manière consciente ou des sinistres causés par le vieillissement qui serait due à un entretien délaissé du propriétaire.

Le maitre d'oeuvre doit aussi couvrir la responsabilité civile de son personnel, ouvriers, architectes et spécialistes

Faire son métier en toute sécurité, c'est un point essentiel qui doit être considéré pour chaque patron.

L'assurance décennale pour auto-entrepreneur est indissociable à tout entrepreneur, mais ce n'est pas l'unique assurance bâtiment qu'il faut prendre en compte, il y a aussi notamment la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.

D'autres pages à consulter :

• http://www.garantie-decennale.org/assurance-decennale